Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Foot & Loot, notamment les box mystères de maillots de football, les maillots de football et les éventuels abonnements proposés sur le site internet foot-and-loot.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers.


Article 2 – Identification du vendeur

Le site foot-and-loot.com est exploité par :

Nom / prénom ou dénomination : Luc POCHON
Nom commercial : Foot & Loot
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 18 route de saint-côme 42170 Saint-just-saint-rambert
SIRET : 94098342200012
E-mail : contact@foot-and-loot.com
Téléphone : 06.37.48.96.90
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Le vendeur peut être contacté à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande.


Article 3 – Produits

Foot & Loot propose notamment des box mystères contenant un ou plusieurs produits liés au football, notamment des maillots de football.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site avant la validation de la commande.

Compte tenu du concept de box mystère, le client ne choisit pas nécessairement le modèle exact du maillot reçu, sauf lorsque le produit ou la formule proposée précise explicitement le contraire.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif lorsque cela est précisé. Le produit reçu peut présenter des différences mineures de présentation, de couleur ou de détails.

Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, le client peut être amené à recevoir un maillot correspondant à une équipe, une saison, une compétition ou une catégorie déterminée, sans que le modèle exact puisse être garanti.


Article 4 – Authenticité des produits

Foot & Loot commercialise des maillots présentés comme authentiques.

Foot & Loot ne commercialise pas volontairement de contrefaçons ou de reproductions présentées comme des produits officiels.

Lorsque cela est possible, les produits sont acquis auprès de fournisseurs et de circuits d'approvisionnement permettant d'en assurer l'authenticité.

Foot & Loot est un vendeur indépendant et ne prétend pas être un revendeur officiel ou un partenaire des clubs, fédérations, équipementiers ou autres marques éventuellement représentés sur les produits, sauf mention expresse contraire.

Les marques, noms, logos et signes distinctifs figurant sur les produits appartiennent à leurs titulaires respectifs.


Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Foot & Loot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions, promotions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.


Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • validation du paiement ;
  • confirmation de la commande par Foot & Loot.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.

Foot & Loot se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de toute autre situation présentant un risque manifeste pour le vendeur.


Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Foot & Loot en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon la situation :

  • accepter un produit de remplacement présentant des caractéristiques comparables ;
  • attendre un réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible ;
  • obtenir le remboursement du produit concerné.

En cas d'impossibilité définitive d'exécuter la commande, le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Article 8 – Paiement

Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement proposés sont indiqués au client au moment de la commande.

Les paiements sont traités via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Foot & Loot ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des éventuels délais de traitement du prestataire de paiement.


Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

À titre indicatif, les délais de livraison annoncés sur le site peuvent varier selon le mode de livraison choisi et le transporteur.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande constitue le délai applicable.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Foot & Loot afin d'obtenir des informations concernant l'acheminement de sa commande.

Lorsque la commande est confiée au transporteur, le client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Foot & Loot dans les meilleurs délais.


Article 10 – Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Foot & Loot, prend physiquement possession du produit.


Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Foot & Loot de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :

[E-MAIL À COMPLÉTER]

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible avec leurs éléments et accessoires éventuels.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Foot & Loot.

Foot & Loot rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Foot & Loot est informé de la décision de rétractation.

Foot & Loot peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi.

Lorsqu'un produit est personnalisé à la demande du client ou lorsqu'une autre exception légale au droit de rétractation est applicable, celle-ci sera indiquée avant la conclusion de la commande.


Article 13 – Abonnements

Foot & Loot peut proposer des formules d'abonnement permettant au client de recevoir régulièrement une box mystère.

Les caractéristiques de chaque abonnement, notamment sa fréquence, son prix et ses modalités de paiement, sont indiquées au moment de la souscription.

Sauf indication contraire sur la page de l'offre, l'abonnement est reconduit selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le site et dans son espace client, lorsqu'un tel espace est disponible.

Toute demande de résiliation doit être effectuée avant le prochain renouvellement de l'abonnement afin d'éviter une nouvelle échéance.

Lorsqu'une échéance a déjà été facturée, la résiliation ne remet pas automatiquement en cause cette commande. Les droits du client en matière de rétractation restent toutefois applicables conformément à la réglementation.


Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus par Foot & Loot bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Foot & Loot à l'adresse : contact@foot-and-loot.com


Article 15 – Produits défectueux ou erreur de commande

Si le client constate une anomalie, un défaut, une détérioration importante ou une erreur concernant le produit reçu, il est invité à contacter Foot & Loot dans les meilleurs délais en indiquant :

  • son numéro de commande ;
  • la nature du problème ;
  • des photographies du produit concerné lorsque cela est utile.

Foot & Loot étudiera la demande et proposera une solution conformément aux droits dont bénéficie le consommateur.


Article 16 – Responsabilité

Foot & Loot ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

Foot & Loot ne pourra également être tenu responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des garanties et droits qui lui sont accordés par la loi.


Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site foot-and-loot.com, notamment les textes, graphismes, photographies, logos, éléments visuels, vidéos, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à Foot & Loot est interdite.

Les marques, noms, logos et signes distinctifs de tiers éventuellement présents sur les produits ou utilisés pour identifier les produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Foot & Loot n'affirme aucune affiliation, association ou partenariat officiel avec ces titulaires, sauf indication expresse contraire.


Article 18 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Foot & Loot est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, au service client et, lorsque le client y a consenti, à l'envoi de communications commerciales.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.


Article 19 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter Foot & Loot en priorité :

E-mail : contact@foot-and-loot.com

Foot & Loot s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.


Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Foot & Loot et en cas d'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Foot & Loot.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles sur le site internet de Foot & Loot.

Foot & Loot ne doit mentionner un médiateur qu'après avoir effectivement choisi et, lorsque nécessaire, adhéré à son dispositif.


Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.